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Lexique

Agent général

L'agent général est un représentant exclusif d'une société d'assurance qui l'emploie sur un secteur géographique spécifique.

Attestation d'assurance
C'est un document faisant office de justificatif d'assurance durant toute sa période de validité.
Avenant

L'avenant est une modification du contrat d'assurance qui survient après un changement de situation de l'assuré (changement d'adresse, de voiture etc...). L'avenant doit être signé par l'assureur et l'assuré et fait office de preuve de modification du contrat.

Avis d'échéance

Il s'agit d'un courrier envoyé par l'assurance à un assuré pour lui réclamer le paiement d'une prime d'assurance. Au terme du Code des Assurances.

Bénéficiaire

Personne physique ou morale au profit de laquelle le contrat d'assurance a été établi. Il peut s'agir du conjoint, d'ayants droit, ou encore d'héritier. C'est le bénéficiaire qui recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de dommage.

Certificat

C'est un document délivré par votre assurance et qui atteste de la couverture de votre véhicule. Ce document doit être placé sur le pare-brise de votre auto afin de faciliter le contrôle par les autorités de police (sous peine de contravention).

Clause

Une clause est une disposition particulière d'un contrat.

Conditions générales

Ce sont les règles qui régissent votre contrat d’assistance.

Constat amiable

Le constat est un document à rédiger en cas de sinistre avec un autre automobiliste dans le but de déclarer à votre assureur les circonstances de l'accident.

Contractant

Personne morale ou physique qui s'engage par la signature d'un contrat.

Cotisation

Il s'agit de la somme qui est reversée à l'assureur par l'assuré en contrepartie de la couverture accordée.

Courtier

C'est une société mandatée par une personne physique ou morale pour que celle-ci lui obtienne la meilleure offre d'assurance qu'elle aura négocié auprès de plusieurs compagnies d'assurance.

Date d'échéance du contrat

C'est la date à laquelle un assuré doit régler sa cotisation. Cette date se trouve dans les conditions générales du contrat.

Déclaration de sinistre

C'est lorsqu'un assuré déclare à son assureur le sinistre qu'il a causé ou subit. Cette déclaration doit se faire dans des délais qui varient selon la nature du sinistre.

Prestation

Service rendu par une assurance.

Sinistre

C'est un événement qui peut faire jouer la garantie du contrat d'assurance et impliquer des dédommagements. Sont considérés comme sinistre

Souscripteur

C'est la personne qui a signé le contrat et qui paye les cotisations. Cependant, le souscripteur n'est peut-être pas forcément l'assuré.

Véhicule de remplacement

En cas d'événement causant l'immobilisation de votre véhicule ou en cas de sinistre, un véhicule de remplacement peut vous être prêté pour une durée limitée (seulement si cette disposition est incluse dans votre contrat).